J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03253

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105039X



Par délibération en date du 30 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des parents d'élèves et amis de l'école publique de Laroquebrou à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé REL La Radio des écoles de Laroquebrou, pour la période du 19 février 2001 au 27 avril 2001 :
Site : Laroquebrou (15) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 96,2 MHz.